Bei gewissen Steuerpflichtigen (natürliche und juristische Personen) wird anstelle des ordentlichen Veranlagungsverfahrens das Quellensteuerverfahren ...
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Details von Intendance des impôts du canton de Berne in Biel/Bienne (Adresse, Telefonnummer, Homepage, Postfach)
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Le CAF comprend la nécessité pour le canton de Berne de ... Ville de Bienne, qui dépend fortement des revenus de l'impôt sur les entreprises.
La force de l'économie - Bienvenue chez l'Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne. Apprendrez davantage au sujet de notre association ...
cOmmEnT LE cLASSEmEnT cOuvRE LE cAnTOn DE BERnE. 4 .... quotité d'impôt et de leurs taxes. La mise ... l'agglomération de Berne et de Bienne-Seeland,.
Domaine Information/Organisation CSI. Directrice générale. Administration cantonale des impôts. et Registre foncier. Route de Berne 46. 1014 Lausanne.
Tableau servant à calculer l'impôt fédéral direct des personnes physiques (art. 214 LIFD) ... Impôt pour. Par CHF 100. Impôt pour .... 3003 Berne. Tél. 031 322 74 ...
Grundstückgewinnsteuer (Property Gains Tax, ist in allen Kantonen relevant), Handänderungssteuer (Property Transfer Tax, wird in rund der Hälfte der Kantone ...
2-084-D-2011-f. Impôt fédéral direct. Berne, 18 mars 2011. Aux administrations cantonales de l'impôt fédéral direct. Lettre circulaire. Impôt à la ...
Conférence sur les impôts : les directeurs des écoles ou enseignants ... Berne : Adresse : Bureau d'information fiscale. Eigerstrasse 65. CH - 3003 Berne.
Comment remplir une déclaration d'impôt. 18.02.2020 - 18.02.2020 ... Zusatzinfo. A apporter : Feuille d'impôts et directives ainsi qu'une machine à calculer ...
Impôts sur le revenu dus au canton, à la commune, ainsi qu'à la Confédération. (avec/sans l'impôt de paroisse). Steuerverwaltung des Kantons Bern.
Alysa Muccigrosso. Collaboratrice spécialisée en taxation à l'Intendance des impôts du canton de Berne. Basel und Umgebung, Schweiz. Öffentlicher Dienst.
(Schweizerische Zentrum für Allergie, Haut und Asthma). Berne. Aide à l'enfance (association d'). La Chaux-de-Fonds. Aide à l'Enfance en détresse. Neuchâtel.
EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES VÉHICULES. Association .... Berne. 100 %, si le détenteur du véhicule est lui-même handicapé ou s'il vit sous le même ...
Dans le canton de Fribourg, l'impôt sur les voitures de tourisme est basé sur l'étiquette-énergie et la cylindrée de la voiture.
systeme d'impot sur le revenu et se refute par les motifs exposes dans l'arret Gasser ... Quant au fait que le canton de Berne ou les communes de situation' des ...
ImpôtsLa déduction pour frais de garde sera portée à 25'000 francs à ... Genève ou Berne, ou encore jusqu'à 4000 francs pour une nounou.
le titre « Assemblée des délégués de la Section de Berne de l'U. S. A. L. », un ... etZurich, que dans ces quatre cantons, aucun impôt foncier cantonal n'est.
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Permis F, personnes admises à titre provisoire, obligation d'annonce, impôt à la ... sur ce site s'adressent en premier lieu aux employeurs du canton de Berne.
Viele übersetzte Beispielsätze mit "administration cantonale des impôts" – Deutsch-Französisch ... de l'Intendance cantonale des impôts du canton de Berne, [...].
Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Commune bourgeoise de Sonceboz-Sombeval contre Intendance des impôts du canton de Berne ...
Eine Kopie Ihrer Steuererklärung können Sie bei der Kantonalen Steuerverwaltung des Kantons Bern unter 031 633 60 01 bestellen. Diese Dienstleistung ist ...
... de votre soutien idéel ou financier, vos dons sont déductibles des impôts. ... Pavillonweg 2, CH–3012 Bern, T +41 (0)31 308 38 38, F +41 (0)31 301 69 91
Organisation Quellensteuer – Organisation Impôt à la source – Organizzazione Imposta ... Bern – Berne. Steuerverwaltung des Kantons Bern.
Commentaire de la loi vaudoise sur les impôts directs cantonaux (LIVD). Gespeichert in: Verfasser ... Berne : Staempfli Editions, 2001-2004. Beschreibung:.
Manuel de droit fiscal international, Editions Weblaw, 2ème édition, Berne 2014 ... même lorsque le remploi peut être effectué en franchise d'impôt (taxation à ...
Les centres de Zurich, Zoug, Baden, Lucerne, Bâle et Berne, ainsi que ... il renvoie ainsi nettement le canton de Zurich (charge de l'impôt sur le ...
Afin de préparer au mieux votre déclaration d'impôt 2017 nous vous mettons ci-contre une liste des documents nécessaires pour établir votre feuille fiscale 2017 ...
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L'administration des impôts du canton de Berne a prévu pour l'année fiscale 2015 une augmentation de 5% à 25% de la valeur locative dans 143 communes.
... l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes : étude critique. Rivier, Jean-Marc In: Revue fiscale. - Muri-Berne. - Vol. 39(1984), no 4, p.
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La Conférence suisse des impôts (CSI) aimerait générer de plus grandes recettes fiscales en imposant d'autres produits FVP. ... Nous sommes donc confrontés à un impôt supplémentaire qui va encore .... 3000 Berne 6
Bern, im August 1996 ...... La suppression totale de l'impot federal direct aurait des con- ...... plus gros deficits publics: Vaud, Zurich, Berne, Geneve et So-.
les impôts cantonaux et communaux ainsi que celle du produit [...] de l'impôt .... canton de Berne pour les impôts de l'Etat et de la commune. biel.ch. biel.ch.
Sektionen. Bern · Mittelland · Nordwestschweiz · Ostschweiz · Solothurn/Grenchen · Suisse romande · Ticino · Wallis · Winterthur · Zentralschweiz · Zürich ...
La commune mixte de Valbirse a officiellement vu le jour au 1er janvier 2015, suite à la fusion de Bévilard, Malleray et Pontenet.
impôt sur les bénéfices de guerre (désormais IBG) entre 1940 et 1946. ...... 4 Max Weber, Geschichte der schweizerischen Bundesfinanzen, Bern 1969, 26.
Schweizerische Steuerkonferenz I / Conférence suisse des impôts CSI I ... September 2020. Examen écrit 3 heures (à Berne): Vendredi, le 11 septembres 2020 ...
Ceux-ci sont compétents pour les permis de conduire, les plaques de contrôle, et les impôts sur les véhicules. Si vous voulez en apprendre davantage à ce sujet ...
Impressum et avis juridiques · Impressum et avis juridiques. Secrétariat CI du commerce de détail suisse. Case postale 3001 Berne. T: +41 (0) 31 313 33 35
Les cantons limitrophes sont Berne, l'Argovie, Bâle-Campagne et le ...... les radicaux proposèrent en 1895 d'introduire l'impôt direct; pour le ...
variable, impôt de circulation cantonal, frais variables, etc.). .... décedé le. Trachsel Andreas. 14.4.1965. 3206 Gammen. Bern. 1990. 14.4.2017.
Les dons versés à la Croix-Rouge suisse sont déductibles des impôts. facebook · Twitter · Instagram · YouTube · LinkedIn · Mentions légales · redcross.ch.
... et violent l'Accord de libre-échange de 1972 entre Berne et Bruxelles. ... Entre autres, des réductions d'impôt allant jusqu'à 90% de ...
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L'Administration cantonale des impôts (ACI) et ses offices régionaux ont pour mission de percevoir les impôts directs communaux, cantonaux et confédéraux en ...
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Tempéte exitée par l'impot sur le Thé en Amériquez, in gr. qu. Fol Man hat von ... Vüe de la Suisse, prise sur le Lac de ZThun, Canton de Berne. F. Schutz pinx.
Tempéte exitée par l'impot sur le Thé en Amériquez in gr.qu. Fol. - - - - - - Man hat ... Vüe de la Suisse, prise sur le Lac de Thun, Canton de Berne. „F Schutz pinx.
8. à Berne, chez la soc. typogr. du Pouvoir exécutif dans les grands états, par Mr. Necker.II. Tom.gr. ... République sans impot; par L. Lavicomterie. 8.à Treutte.
3003 Bern – Eigerstrasse 65 – http://www.estv.admin.ch. Antrag auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer. Demande en remboursement de l'impôt anticipé.
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Berne ce 27. ... dela rebellion avoit faussement été persuadé quele Magistrat vouloit mettre un impot sur lebetail etles chevaux, qu'il vouloit vendre des soldats à ...
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Durch die Erhebung der Steuern leistet die Steuerverwaltung einen wesentlichen Beitrag zur Deckung des Finanzbedarfs der Stadt Bern.
Theorie de l'impot, ou moyens surs et facis de diminuer les impots, ... Lettres sur la legislation, ou l'ordre legal depravé, retabli et perpetué, Par L. D. H. Berne.
Handelsregisterauszug der Firma IMPOTS-DEPANNAGE, Chappuis Michel-André. Die Firma hat laut Handelsregister Ihren Sitz in Genève, ... rue de Berne 56
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C'est ce que démontre une enquête représentative de gfs.berne, réalisée pour le ... Selon le 1er sondage SSR réalisé par gfs.bern, l'impôt sur les successions ...
Lausanne. BDO est en Suisse l'une des plus importantes sociétés spécialisées dans l'audit, les services fiduciaires et le conseil. Son réseau national de 34 ...
Berne 2001 DDC 29 p. ; 30 cm DEVELOPPEMENT DURABLE SUISSE Suisse. ...... 21 cm DROIT IMPOT SUISSE IMMOBILIER LAMBELET, Michel BIBCEDEC ...
Steuerfuss der katholischen und in Bern der evangelischen Kirche berücksichtigt. Les tableaux suivants indiquent les charges dues aux impôts cantonaux ...
... ch/rjb/Actualites/Regionale/20110825-Berne-aide-la-Corne-de-l-Afrique.html ...... https://www.rjb.ch/rjb/Actualites/Regionale/20111121-Impot-l-electronique-c- ...
Information aux détenteurs de chiens. Le Service vétérinaire cantonal attire l'attention des détenteurs de chien sur le fait que depuis le 1er septembre 2008, ...
pel d'impöt pour les annees 1930 et 1931, aupres de la Societe pour l'Aluminium, cette ...... tenir coinpte, et j'estime qu'ici, u Finstar du canton de Berne,.
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